Politiques Whatnot en matière de propriété intellectuelle

Whatnot respecte les droits de propriété intellectuelle des autres, et nous demandons que vous fassiez de même. Les conditions d'utilisation et les directives communautaires de Whatnot n'autorisent pas la publication, le téléchargement, la publication, la soumission ou la transmission de tout contenu qui viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre, y compris les droits d'auteur et les marques déposées.

Ne violez pas les droits de propriété intellectuelle que vous ne possédez pas ou dont vous n'avez pas obtenu la licence. Si un vendeur enfreint cette politique, il peut faire l'objet d'une enquête et se voir imposer des mesures correctives conformément à nos lignes directrices sur les mesures à prendre, pouvant aller jusqu'à la suspension de la plateforme. La violation de la propriété intellectuelle peut également constituer une infraction aux lois de votre pays et entraîner des sanctions sévères.

• Les articles contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers :
  • Il est interdit de vendre, d'annoncer ou de distribuer des contrefaçons, des imitations, des faux, des répliques, des contrefaçons ou des articles non authentiques (par exemple, Goddess Story, des reproductions non autorisées, etc.)
    • Tous les supports (musique, films, spectacles, etc.) et logiciels (jeux vidéo, etc.) doivent être originaux. Les modifications non autorisées sont strictement interdites
  • Aucun contenu ou vente d'articles violant ou enfreignant les droits d'auteur, les marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers (par exemple, jeux modifiés).
    • Cela inclut l'utilisation du nom, du logo ou d'autres éléments de la marque Whatnot sans l'autorisation expresse de Whatnot.
    • Les articles vendus avec un nom de marque ou un logo doivent être originaux.
  • Les articles doivent être conformes à nos règles en matière de référencement

• Utilisation du contenu sur Whatnot :
  • Vous devez vous assurer que vous avez le droit d'utiliser tout le contenu, y compris la musique, les événements sportifs, les films, la télévision, les émissions, etc. joués ou affichés en arrière-plan dans tout live. 
  • Vous ne pouvez pas non plus utiliser dans vos lives un contenu appartenant en tout ou en partie à quelqu'un d'autre que vous sans l'autorisation nécessaire.
  • Si vous souhaitez utiliser du contenu sous licence et/ou sous copyright, y compris de la musique, dans vos lives, vous devrez obtenir l'autorisation du ou des propriétaires du contenu.
  • Whatnot ne peut vous accorder aucun de ces droits et il est de votre responsabilité de contacter les personnes qui peuvent vous les accorder.

Pour toute question à ce sujet, il vous faudra effectuer des recherches par vous-même ou avec l'aide d'un avocat.

Signaler les atteintes à la propriété intellectuelle

Tout rapport faisant état d'une violation des droits de propriété intellectuelle doit émaner du titulaire des droits ou d'une personne autorisée à faire un rapport en son nom (par exemple, un avocat ou un agent). Nous ne serons pas en mesure de traiter votre rapport si vous n'êtes pas le titulaire des droits ou son représentant mandaté. Si vous pensez que les droits d'autrui peuvent être violés, veuillez leur demander de consulter notre politique en matière de propriété intellectuelle.

Tout contenu non autorisé que les utilisateurs partagent sur Whatnot viole nos conditions d'utilisation et peut être supprimé. Des violations multiples de nos politiques peuvent conduire à une suspension permanente du compte d'un utilisateur. Les titulaires de droits peuvent demander à Whatnot de supprimer le contenu non autorisé et/ou d'émettre des pénalités par le biais des processus suivants :

• En ce qui concerne les œuvres protégées par le droit d'auteur, la procédure de notification et de suppression est décrite dans la section "Notification DMCA d'une violation présumée" de nos Conditions d'utilisation.
• En ce qui concerne les marques, vous devez identifier l'œuvre prétendument contrefaite et la base juridique de votre réclamation, y compris les numéros d'enregistrement et/ou d'application de votre marque.  Merci de bien vouloir prendre en compte le fait que Whatnot n'est pas en mesure d'arbitrer les litiges relatifs aux marques entre les utilisateurs et les propriétaires de marques. Whatnot est prêt à mener une enquête limitée sur les plaintes raisonnables et supprimera le contenu dans les cas clairs d'infraction.

En cas de questions, et si vous estimez que le contenu que vous avez publié sur Whatnot a été supprimé ou que l'accès à ce contenu a été désactivé par erreur ou par mauvaise identification, veuillez cliquer ici pour contacter notre Équipe d'Assistance aux vendeurs.