Comment les taxes sont-elles perçues sur les achats effectués sur Whatnot

La personne chargée de collecter les taxes sur les achats effectués sur Whatnot varie en fonction de l'endroit où se situent l'acheteur et le vendeur, de la valeur de l'envoi et du statut d'immatriculation fiscale du vendeur.

Les exemples ci-dessous illustrent le fonctionnement des taxes en fonction de la localisation de l'acheteur et du vendeur.

Remarques :

1. Les exemples sont calculés avec des taux moyens de TVA, GST, PST, taxes sur les ventes et l'utilisation aux États-Unis et les droits de douane. Ces montants varient en fonction de l'article ainsi que de la localisation de l'acheteur et du vendeur.
2. Les frais de port ne sont pas indiqués afin de simplifier les exemples.  Les frais de port peuvent être soumis à des taxes liées aux circonstances de la vente.

Ventes destinées à des acheteurs aux États-Unis

Au moment de l'achat, Whatnot facturera aux acheteurs américains la taxe sur les ventes au taux en vigueur et la reversera à l'autorité fiscale compétente.

• Les taxes sur les ventes et l'utilisation peuvent relever de divers niveaux juridictionnels, y compris, l'État, le pays, la municipalité et le comté, la paroisse.
• Dans certains États, les taux de la taxe sur les ventes et l'utilisation, les règles et les réglementations dépendent de la localisation du vendeur et de l'origine de la vente (approvisionnement basé sur l'origine). Dans d'autres cas, les taxes sur les ventes et l'utilisation dépendent de la localisation de l'acheteur et de la destination de la vente (approvisionnement basé sur la destination).  Dans les États d'origine, il nous incombe d'appliquer le taux de la taxe sur les ventes et l'utilisation, déterminé par l'adresse d'expédition et ce, sur toutes les ventes soumises à ces taxes.
• Le prix de vente n'inclut pas les taxes liées à la vente et à l'utilisation applicables aux États-Unis.
• Vous pouvez consulter ici les États où Whatnot Inc. perçoit la taxe de vente.
• Si vous êtes un vendeur basé aux États-Unis et possédez un certificat d'exonération de la taxe sur les ventes ou l'utilisation, vous trouverez ici des informations sur la façon de faire valoir cette exonération.

Ventes au Canada

Lorsque les vendeurs sont basés en dehors du Canada, Whatnot est obligée de facturer et de collecter la PST de la Saskatchewan et du Manitoba sur les ventes destinées aux acheteurs canadiens.

• Les vendeurs canadiens immatriculés à la GST/HST/QST désignent Whatnot pour collecter et reverser la GST/HST/QST en vigueur en leur nom.  Veuillez cliquer ici pour avoir de plus amples informations sur ce choix et connaître les obligations qui en découlent pour les vendeurs.
• Les vendeurs n'ont pas l'obligation de percevoir la taxe de vente sur les ventes destinées aux acheteurs américains.
• Les prix de vente n'incluent pas la GST/HST/PST/QST canadienne en vigueur.

Envois destinés à des acheteurs résidant dans la Saskatchewan et au Manitoba, en provenance de l'extérieur du Canada

Lorsque les vendeurs sont basés en dehors du Canada, Whatnot est obligée de facturer et de collecter la PST de la Saskatchewan et du Manitoba sur les ventes destinées aux acheteurs canadiens.

Ventes au sein de l'UE ou du Royaume-Uni (y compris Irlande du Nord)

Il incombe aux vendeurs immatriculés à la TVA au Royaume-Uni de percevoir et de reverser la TVA sur les ventes partant du Royaume-Uni et à destination du Royaume-Uni.  

Il incombe aux vendeurs immatriculés à la TVA dans l'Union européenne (dans un pays de l'Union européenne donné ou dans l'ensemble de l'Union européenne) de collecter et de reverser la TVA sur les commandes destinées aux acheteurs dans le(s) pays dans lesquels ils sont enregistrés.

• Les prix de vente au sein du Royaume-Uni et de l'Union européenne sont considérés comme incluant la TVA en vigueur.
• Les vendeurs immatriculés à la TVA doivent suivre de manière indépendante leur obligation de s'immatriculer à la TVA.  Whatnot n'endosse aucune responsabilité si les vendeurs ne s'immatriculent pas à la TVA comme il se doit.

Le vendeur n'est pas immatriculé à la TVA :

Le vendeur est immatriculé à la TVA :

Envois destinés aux acheteurs dans l'UE, en provenance de pays hors UE

Envois inférieurs à 150 €

Si le prix d'achat total (hors frais de port, mais incluant la TVA) des articles d'un seul envoi est inférieur à 150 €, il incombe à Whatnot de percevoir la TVA d'importation au moment du paiement.

• Les enchères gagnantes sont hors TVA. Pour les achats effectués dans le cadre de ventes aux enchères en live, Whatnot ajoutera la TVA supplémentaire au montant de l'enchère gagnante et ce, au taux en vigueur ; Whatnot reversera la taxe aux autorités fiscales compétentes. 
• Pour un article en Achat immédiat, le prix affiché dans le panier inclura la TVA d'importation en vigueur.
• Aucun frais de douane n'est prélevé sur les envois d'une valeur inférieure à 150 € entrant dans l'UE.
• Bien que les frais d'expédition soient exclus de la valeur de l'envoi pour déterminer si sa valeur est inférieure à 150 €, ils sont soumis à la TVA d'importation soit au moment du paiement, soit lors de l'importation.

Envois supérieurs à 150 €

Si le prix d'achat (hors frais de port, mais incluant la TVA) des articles d'un seul envoi est supérieur à 150 €, les acheteurs paieront la TVA d'importation et les frais de douane en vigueur à l'arrivée de l'envoi dans leur centre local.

Dans certaines circonstances, la TVA perçue au moment du paiement peut être remboursée aux acheteurs si la valeur de l'envoi est supérieure au seuil de 150 €.  Par exemple, si plusieurs articles sont regroupés en un seul envoi. Dans ce cas, la TVA sera due à l'arrivée dans l'UE, plutôt qu'au moment du paiement.

Si vous avez payé des taxes ou des frais de douane dans le cadre du dédouanement de votre colis, mais que vous avez ensuite retourné l'article, veuillez contacter les autorités douanières pour obtenir le remboursement des frais.

Envois destinés aux acheteurs du Royaume-Uni, en provenance de l'extérieur du Royaume-Uni (y compris Irlande du Nord)

Envois inférieurs à 135 £

Si le prix d'achat total (hors frais de port, mais incluant la TVA) des articles d'un seul envoi est inférieur à 135 £, il incombe à Whatnot de percevoir la TVA d'importation au moment du paiement.

• Les enchères gagnantes sont hors TVA. Pour les achats effectués dans le cadre de ventes aux enchères en live, Whatnot ajoutera la TVA supplémentaire au montant de l'enchère gagnante et ce, au taux en vigueur ; Whatnot reversera la taxe aux autorités fiscales compétentes. 
• Pour un article en Achat immédiat, le prix affiché dans le panier inclura la TVA d'importation en vigueur.
• Aucun frais de douane n'est prélevé sur les envois d'une valeur inférieure à 135 £ entrant dans l'UE.
• Bien que les frais d'expédition soient exclus de la valeur de l'envoi pour déterminer si sa valeur est inférieure à 135 £, ils sont soumis à la TVA d'importation soit au moment du paiement, soit lors de l'importation.

Envois supérieurs à 135 £

Si le prix d'achat (hors frais de port, mais incluant la TVA) des articles d'un seul envoi est supérieur à 135 £, les acheteurs paieront la TVA d'importation et les frais de douane en vigueur à l'arrivée de l'envoi dans leur centre local.

Dans certaines circonstances, la TVA perçue au moment du paiement peut être remboursée aux acheteurs si la valeur de l'envoi est supérieure au seuil de 135 £.  Par exemple, si plusieurs articles sont regroupés en un seul envoi. Dans ce cas, la TVA sera due à l'arrivée au Royaume-Uni, plutôt qu'au moment du paiement.

Si vous avez payé des taxes ou des frais de douane dans le cadre du dédouanement de votre colis, mais que vous avez ensuite retourné l'article, veuillez contacter les autorités douanières pour obtenir le remboursement des frais.

Exception pour l'Irlande du Nord

Whatnot ne percevra pas la TVA au moment du paiement pour les ventes effectuées par des vendeurs de l'Union européenne, destinées aux acheteurs résidant en Irlande du Nord.  La TVA n'est due au moment du paiement que sur les ventes effectuées par des vendeurs extérieurs au Royaume-Uni et à l'Union européenne pour les envois dont le montant est inférieur à la valeur.

Envois aux acheteurs australiens et néo-zélandais

Seuil par pays

• Australie : 1 000 dollars australiens
• Nouvelle-Zélande : 1 000 dollars néo-zélandais

Envois ne dépassant pas le seuil national

Si le prix d'achat (à l'exclusion des frais de port, mais pas de la TPS) des marchandises d'un seul envoi est inférieur au seuil du pays (voir ci-dessus), Whatnot est responsable de la collecte de la TPS au moment du paiement. 

• Whatnot ajoutera la TPS supplémentaire au prix d'actuation gagnant au taux applicable et remettra la taxe à l'autorité fiscale locale. 
• Aucun droit de douane n'est perçu sur les envois dont la valeur est inférieure au seuil national.
• Les prix affichés ou les offres gagnantes aux enchères en direct sont hors TVA à l'importation.

Envois dépassant le seuil national

Si le prix d'achat (hors frais de port, mais incluant la TPS) des articles d'un seul envoi est supérieur au seuil national, les acheteurs paieront la TPS d'importation et les frais de douane en vigueur à l'arrivée de l'envoi dans leur centre local.

Dans certaines circonstances, la TPS perçue au moment du paiement peut être remboursée aux acheteurs si la valeur de l'envoi est supérieure au seuil du pays.  Par exemple, si plusieurs articles sont regroupés en un seul envoi. Dans ce cas, la TPS sera due à votre arrivée dans le pays, plutôt qu'au moment du paiement.

Si vous avez payé des taxes ou des frais de douane dans le cadre du dédouanement de votre colis, mais que vous avez ensuite retourné l'article, veuillez contacter les autorités douanières pour obtenir le remboursement des frais.

Avis de non-responsabilité

La situation de chaque acheteur et de chaque vendeur est unique, il en va de même pour leur situation fiscale respective. Les informations indiquées ci-dessus ne doivent pas être considérées comme des conseils fiscaux, mais comme un aperçu général des règles fiscales pertinentes. Whatnot ne vous offre pas de conseils fiscaux adaptés à votre situation individuelle. Nous vous recommandons donc vivement de consulter un conseiller fiscal professionnel pour obtenir des conseils personnalisés.