Whatnot et le règlement général sur la sécurité des produits de l'Union européenne

Le règlement général sur la sécurité des produits (« RGSP ») fournit un cadre de conformité actualisé relatif à la sécurité des produits de consommation dans l'Union européenne. Le RGSP entre en vigueur le 13 décembre 2024 et vise à améliorer à la fois le flux d'informations relatif aux problèmes de sécurité sur les produits et les réponses du marché face à de tels problèmes. Dans le cadre du RGSP, les diverses parties, notamment les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les marketplaces, sont soumises à plusieurs obligations en ce qui concerne la vente de certains produits de consommation. 

Chez Whatnot, nous partageons cet engagement envers la sécurité. Nous disposons de politiques, de canaux de signalement et de mesures te permettant d'intervenir en matière de sécurité sur les produits. Conformément à notre engagement et à notre croyance sur les bienfaits de la transparence, nous te fournissons des informations supplémentaires concernant le RGSP, comprenant des éléments de réflexion pour les vendeurs et un rappel sur la manière dont les consommateurs peuvent signaler les problèmes de sécurité sur les produits à Whatnot.

Pour les consommateurs

Whatnot prend la sécurité de sa communauté très au sérieux et encourage les consommateurs à signaler les problèmes de sécurité sur les produits afin de nous permettre de réagir de façon appropriée. Pour signaler des problèmes de sécurité sur les produits et les ventes soumis au RGSP, tu disposes de notre fonctionnalité de signalement dans l'application ou tu peux envoyer un e-mail à gpsr@whatnot.com et indiquer clairement tes préoccupations concernant le produit et la sécurité. 

Pour les vendeurs

Les vendeurs doivent examiner les cas où le RGSP peut s'appliquer.

• Le RGSP s'applique uniquement à la vente de produits dans l'UE et en Irlande du Nord. 
• Le RGSP ne s'applique pas à certains types de produits spécifiques qui sont exclus du règlement ni aux types de produits réglementés par les lois en vigueur. 
  • Par exemple, le RGSP peut ne pas s'appliquer aux produits généralement vendus dans les catégories suivantes sur Whatnot : Beauté ; Pièces de voiture ; Antiques, Vintage et Ephemera ; Gastronomie ; Animalerie ; Plantes et jardin ; Jouets et loisirs ; Figurines ; Pièces et monnaie ; Art et Artisanat.
• Le RGSP s'applique aux produits neufs et de seconde main ou usagés.

Les vendeurs doivent tenir compte des points suivants pour être en conformité

• Si ta vente est soumise au RGSP, tu as l'obligation de fournir aux acheteurs potentiels certaines informations concernant le produit.
  • Ces informations incluent, par exemple, des informations sur le fabricant (par exemple, nom, coordonnées), des informations spécifiques sur le produit (par exemple, une photo, un identifiant) et les informations existantes sur la sécurité du produit ou les avertissements applicables.  
  • Le fabricant est l'entité qui a créé et/ou conçu le produit, ou le représentant autorisé de cette entité dans l'Union européenne.  Le fabricant n'est pas la même entité que ses différents importateurs ou ses différents distributeurs.
• Lorsque tu vends un article spécifique sur Whatnot, tu peux fournir aux acheteurs potentiels toutes les informations requises à l'aide du champ Description du listing et/ou d'images claires du produit en question. 
  • Si tu décides qu'il n'est pas possible d'inclure certaines informations dans le listing (par exemple, lorsque tu proposes un grand nombre d'articles temporairement disponibles pendant un livestream spécifique), tu peux fournir des détails supplémentaires aux acheteurs potentiels verbalement et via un présentation claire du produit.
• Le RGSP se concentre sur les produits susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs, en mettant particulièrement l'accent sur les produits présentant des risques prévisibles de dommages graves.

Remarque : Whatnot n'est pas en mesure de fournir des conseils juridiques et le contenu présenté ici est fourni à titre informatif uniquement. Pour obtenir des conseils spécifiques et savoir si et comment le RGSP s'applique à tes ventes et à tes produits, consulte la législation, les informations supplémentaires fournies par l'Union européenne et contacte ton conseiller juridique.