Politique en matière de propriété intellectuelle

Whatnot respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et nous attendons de toi que tu fasses de même. Les Conditions générales d'utilisation et les Règles de la communauté de Whatnot n'autorisent pas l'affichage, le téléchargement, la publication, la soumission ou la transmission de tout contenu qui viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris les droits d'auteur et les marques déposées.

Ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle que tu ne possèdes pas ou dont tu n'as pas acquis la licence. Si un vendeur enfreint cette politique, il peut faire l'objet d'une enquête et recevoir des mesures correctives conformément à Nos mesures, y compris son retrait de la plateforme. La violation de la propriété intellectuelle peut également enfreindre les lois de ton État ou de ton comté et entraîner de lourdes sanctions.

Nous n'autorisons pas les vendeurs à mettre en vente, donner ou vendre des articles portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, notamment des articles contrefaits. Tous les vendeurs doivent respecter nos règles concernant les annonces. Pour rappel, il incombe à chaque utilisateur de s'assurer qu'il dispose du droit d'utiliser ou d'afficher tout contenu, ce qui peut inclure la nécessité d'obtenir une licence ou une autre autorisation pour utiliser ou afficher une vidéo ou une musique protégée par des droits d'auteur.

Si tu as d'autres questions, tu devras te renseigner sur ce processus par toi-même ou avec l'aide d'un avocat.

Signalement des violations de propriété intellectuelle 

Un signalement alléguant une violation des droits de propriété intellectuelle doit émaner du titulaire des droits ou d'une personne autorisée à signaler en son nom (par exemple, un avocat ou un agent). Si tu n'es pas le titulaire des droits ou son représentant autorisé, nous ne pourrons pas traiter ton signalement. Si tu penses que les droits d'une personne peuvent avoir été enfreints, demande à cette dernière de consulter notre Politique en matière de propriété intellectuelle.

Tout contenu non autorisé partagé par les utilisateurs sur Whatnot enfreint nos Conditions générales d'utilisation et est susceptible d'être supprimé. La politique de Whatnot est de résilier, dans les circonstances appropriées et à sa discrétion, les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. Les titulaires de droits peuvent demander à Whatnot de supprimer tout contenu non autorisé et/ou d'imposer des sanctions selon les procédures suivantes :

• Pour les œuvres protégées par le droit d'auteur, la procédure de notification et de retrait est décrite dans la section « Notification DMCA d'infraction présumée » de nos Conditions générales d'utilisation.

• Pour les marques déposées, tu dois identifier l'œuvre prétendument en infraction et la base légale de ta revendication, y compris les numéros d'enregistrement et/ou de dépôt de ta marque déposée.  Sache que Whatnot n'est pas en mesure de régler les litiges relatifs aux marques déposées entre utilisateurs et propriétaires de marque. Whatnot est disposé à mener une enquête limitée sur les plaintes raisonnables et supprimera le contenu dans les cas évidents d'infraction.

Si tu as des questions, ou si tu penses que le contenu que tu as publié sur Whatnot a été supprimé ou que l'accès a été désactivé par erreur ou une mauvaise identification, clique ici pour contacter notre équipe d'assistance aux vendeurs.