Exonérations de la taxe de vente dans les États américains

Exonérations de la taxe sur les ventes

En fonction de ton État et/ou de ta juridiction locale, les achats que tu effectues sur Whatnot peuvent être assujettis à une taxe sur les ventes. Quand tu achètes un article sur Whatnot, les taxes requises peuvent varier en fonction du prix de l'article, de son type et de ta localisation.

Aux États-Unis, certains États permettent aux acheteurs de bénéficier d'une exonération de la taxe sur les ventes et d'effectuer ainsi certains achats détaxés. En tant qu'acheteur, c'est à toi qu'incombe la responsabilité de t'assurer que tu es éligible à l'exonération dans l'État dans lequel tu en fais la demande.

Si tu as droit à une exonération de la taxe sur les ventes, nous aurons besoin des informations suivantes : 

• Nom d'utilisateur et adresse e-mail associés à ton compte Whatnot
• Pièce d'identité officielle avec photo
• Certificat d'exonération de la taxe sur les ventes dûment rempli
  • Le certificat d'exonération de la taxe sur les ventes peut varier en fonction de ton État. Consulte la liste ci-dessous et fournis les documents requis.
  • Veille à bien indiquer tes informations dans la section acheteur, les nôtres dans la section vendeur, à renseigner le motif de l'exonération, puis à signer et dater le certificat.
  • Selon le certificat, tu devras parfois indiquer le numéro de ton permis d'exploitation / ton numéro de licence professionnelle. L'appellation peut varier : permis/licence de vente au détail, permis/licence de taxe sur les ventes, permis de vendeur, licence de vendeur et certificat d'autorité/d'enregistrement.
  • Adresse de Whatnot :
    • Whatnot Inc.
      2261 Market Street
      STE 10754
      San Francisco, CA 94114

Soumets ta demande ici.

Attention, la soumission de documents incorrects ou incomplets entraînera des retards de traitement. Tu ne bénéficieras d'une exonération de la taxe sur les ventes que lorsque Whatnot aura reçu et approuvé ta demande. Une fois l'exonération approuvée, nous te contacterons par e-mail. Tous les achats que tu as effectués sur Whatnot avant de bénéficier de l'exonération de la taxe sur les ventes ne peuvent pas faire l'objet d'une exonération rétroactive. L'approbation sera valable un an. Tu devras ensuite renouveler ta demande.

Whatnot ne fournit pas de conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Ce document a uniquement été préparé à des fins d'information et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal, juridique ou comptable. Nous t'invitons à consulter tes propres conseillers fiscaux, juridiques et comptables avant d'agir sur la base des informations ci-dessus.