Whatnot - Guide fiscal - Belgique

Ce guide a été préparé par un cabinet d'avocats indépendant tiers. La situation de chaque acheteur et de chaque vendeur est unique ; il en va de même pour leur situation fiscale respective. Les informations indiquées ci-dessous ne doivent pas être considérées comme des conseils en matière de fiscalité, mais comme un aperçu général des réglementations fiscales pertinentes. Whatnot n'offre pas de conseils fiscaux adaptés à ta situation personnelle. Nous te recommandons donc vivement de consulter un conseiller fiscal professionnel pour obtenir des conseils personnalisés.
 

 Janvier 2026

BELGIQUE - CONSIDÉRATIONS FISCALES POUR LES VENDEURS WHATNOT RÉSIDANT EN BELGIQUE

Bonjour ! Tu es un vendeur basé en Belgique et tu souhaites vendre des articles via Whatnot ? Nous allons parler des taxes. 

Les taxes peuvent être complexes ; tu dois donc être en règle au niveau de tes obligations fiscales et respecter la législation en vigueur à ce sujet. La préparation, le dépôt et le paiement des taxes en temps voulu relèvent de ta responsabilité selon les Conditions générales d'utilisation de Whatnot. 

En tant que vendeur belge, assure-toi d'être au courant des taxes qui s'appliquent à toi, telles que :

• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Impôt sur le revenu des personnes physiques

Petit avertissement : ce guide couvre l'impôt sur le revenu des personnes physiques et la TVA pour les vendeurs belges. Si tu vends depuis un pays autre que la Belgique à des consommateurs belges, c'est une autre histoire.

Les informations contenues dans ce guide ne sont pas exhaustives et ne constituent en aucun cas des conseils juridiques ou fiscaux. Si tu n'es pas sûr des règles fiscales locales qui te concernent, il est conseillé de vérifier auprès de tes autorités fiscales ou de discuter avec un professionnel pour obtenir des conseils qui te sont adaptés. Whatnot ne peut pas t'aider si tu as des questions sur ce guide ; ce dernier a simplement été conçu comme un point de départ.

Sache juste que nous n'actualisons pas ces informations au fil de l'eau. Il est judicieux de vérifier s'il y a eu des changements récents dans les lois et procédures.

En vertu des règles DAC7 de l'UE, Whatnot peut être tenu de déclarer tes revenus générés via la plateforme aux autorités fiscales. Ainsi, s'il y a une différence entre ce que Whatnot indique et ce que tu renseignes, les autorités peuvent t'interroger sur tes revenus. Plus d'informations à ce sujet ici.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

La taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») peut être complexe ; veille à bien en comprendre les règles en fonction de ta situation spécifique.

De manière générale, la TVA en Belgique est une taxe sur la consommation. La plupart des biens et services proposés en Belgique sont soumis à la TVA.

Lors de la vente et de l'expédition de marchandises, les règles de TVA varient en fonction de la destination :

• Acheteurs belges : en général, les règles belges en matière de TVA s'appliquent. 
• Acheteurs de l'UE (hors Belgique) : en général, les règles de TVA du pays de l'acheteur s'appliquent si tu vends pour plus de 10 000 EUR dans d'autres pays de l'UE par an à des consommateurs. Si tu vends des marchandises à l'étranger à des entreprises, des exonérations de TVA sur tes fournitures peuvent s'appliquer.
• Acheteurs hors UE : pour les ventes destinées aux consommateurs et aux entreprises avec des exportations en dehors de l'UE, tu peux généralement obtenir des exonérations de TVA en Belgique. En outre, les règles de TVA du pays du client peuvent s'appliquer à toi.

Tu trouveras ci-dessous davantage d'informations sur ces catégories.

VENTE À DES ACHETEURS BELGES

Si tu vends régulièrement des biens ou des services en Belgique (pas seulement une fois), tu devras peut-être t'immatriculer à la TVA locale et la facturer à tes acheteurs, puis reverser cette TVA aux autorités fiscales belges.

Par conséquent, si tu vends des articles sur la plateforme Whatnot, tu devras peut-être inclure la TVA belge dans le prix de l'article et régler ce montant de TVA aux autorités fiscales belges. C'est toi, en tant que vendeur, qui devras déterminer si tu dois facturer la TVA belge sur tes ventes. 

Dois-je facturer la TVA aux acheteurs belges si je vends des articles sur Whatnot ?

Si tu vends régulièrement des articles via Whatnot dans le but de générer des revenus, tu devras t'immatriculer à la TVA et facturer cette taxe à tes acheteurs.

Toutefois, si tu es une petite entreprise, tu n'es pas tenu de facturer la TVA. Ceci est un régime facultatif. Tu es une petite entreprise si ton chiffre d'affaires total ne dépasse pas 25 000 EUR par an.

Assure-toi d'inclure également les ventes réalisées en dehors de la plateforme Whatnot dans le calcul de ces seuils !

Si tu es une petite entreprise, tu ne devras pas :

• facturer la TVA à tes acheteurs
• émettre des factures avec TVA pour tes acheteurs
• déposer les déclarations mensuelles de TVA et
• déduire la TVA qui t'a été facturée.

Cependant, certaines formalités doivent néanmoins être respectées. Tu devras notamment soumettre un formulaire spécifique et une liste annuelle de tes clients. Tu devras contacter ton conseiller fiscal local pour te conformer aux formalités en vigueur. 

Comme indiqué ci-dessus, ce régime est facultatif. Tu pourrais donc décider de ne pas t'inscrire au régime des petites entreprises, et facturer et payer la TVA comme une entreprise normale. L'avantage, c'est que tu pourrais déduire la TVA déductible de tes achats. Pour de plus amples informations, merci de consulter ton conseiller fiscal.

Dois-je reverser la TVA sur les giveaways que j'envoie aux clients ?

Si tu offres des produits gratuitement, la TVA peut néanmoins s'appliquer ; en effet, ces giveaways peuvent être considérés comme une vente imposable. Cependant, certains giveaways peuvent faire l'objet d'exceptions spécifiques, par exemple lorsque l'article est considéré comme un échantillon ou comme un cadeau de faible valeur. Un cadeau de faible valeur est un cadeau dont la valeur ne dépasse pas 50 EUR. 

Si ton giveaway est concerné par l'une de ces exemptions, tu n'auras pas à payer de TVA sur ton giveaway. Si aucune exception ne s'applique, la TVA est due en fonction de la valeur de l'article. Étant donné que le traitement correct de la TVA dépend des circonstances spécifiques, nous te recommandons de consulter un conseiller fiscal pour confirmer l'application de ces règles par rapport à ta situation.

Dois-je comptabiliser la TVA sur les frais que Whatnot me facture ?

Si tu es immatriculé à la TVA belge, tu dois veiller à bien ajouter ton numéro de TVA belge à ton compte Whatnot via la procédure décrite ici. Dans ce cas, Whatnot ne facturera pas de TVA sur les frais qui te sont facturés. Tu devras à la place comptabiliser la TVA sur ces frais via le mécanisme dit d'« autoliquidation » dans ta déclaration de TVA belge. 

Dans les faits, cette « autoliquidation » signifie que tu dois déclarer la TVA belge (due et déductible, selon tes droits à la déduction de la TVA en amont) sur les frais Whatnot qui te sont facturés dans ta déclaration de TVA belge (mensuelle ou trimestrielle).  

Tu devrais contacter ton conseiller fiscal local pour voir si tu peux déduire intégralement la TVA dans le cadre de l'autoliquidation. 

Remarque : la TVA sur les frais de Whatnot ne sera pas déductible si tu es considéré comme une petite entreprise et que tu ne factures pas la TVA sur tes ventes (voir ci-dessus).

Je suis concerné par la TVA. Comment calculer le montant de la TVA que je dois collecter auprès des acheteurs belges ?

En Belgique, les taux de TVA ne sont pas fixes, ils peuvent parfois changer. Si tu dois facturer la TVA à tes acheteurs, il est conseillé de vérifier de temps en temps auprès du SPFF pour t'assurer de facturer le bon montant. 

En Belgique, le taux de TVA standard pour la vente de produits est actuellement de 21 %. Un taux réduit de 12 % ou 6 % s'applique selon l'activité. La plupart des denrées alimentaires, des livres (bandes dessinées) et des journaux, par exemple, ont un taux plus bas de 6 %. Cependant, les règles et le taux qui s'appliquent lors de la vente d'un produit dépendent vraiment du type d'article que tu vends.

Il existe également des régimes spéciaux pour les personnes vendant des objets d'occasion (appelé régime de la marge, voir ci-dessous) et les petites entreprises. Pour de plus amples informations, merci de contacter ton conseiller fiscal local.  

Je suis concerné par la TVA. Comment collecter la TVA auprès des acheteurs belges ?

Si tu es immatriculé à la TVA belge, tu devras collecter la TVA auprès des acheteurs belges. Tu devras ensuite déclarer et payer cette TVA au gouvernement via ta déclaration de TVA, généralement chaque mois. Tu pourrais toutefois être autorisé à le faire chaque trimestre, si tes ventes ne dépassent pas un certain montant. 

Si tu dois facturer la TVA, le prix affiché doit déjà l'inclure. Envisage cela comme le prix final, tout compris. Il arrive parfois qu'il faille faire un peu de paperasse, comme générer des reçus ou des factures avec tous les détails de la TVA bien précisés. Tu n'as généralement besoin de délivrer de facture de TVA formelle que si une entreprise (et non des particuliers) fait ses achats auprès de toi. Pour les particuliers, le bon de livraison et le reçu fournis par Whatnot suffisent généralement. 

Si tu émets une facture, tu devras légalement y inclure certains éléments spécifiques, conformément à la loi.  Il s'agit notamment des informations complètes te concernant et concernant ton client, les numéros d'immatriculation à la TVA, les taux de TVA, le montant du prix, la date, etc.

En Belgique, tu dois déposer tes déclarations de TVA par voie électronique (via ce lien). Note également qu'à partir de 2026, les factures B2B (c'est-à-dire entre ton entreprise et une autre entreprise locale) devront être émises par voie électronique. Si cela te semble complexe, ne t'inquiète pas. Demande simplement conseil à un expert local pour t'assurer que tu fais les choses correctement.

Tu rempliras cette déclaration tous les mois ou tous les trimestres, selon la taille de ton entreprise. En général, les déclarations se font tous les mois, mais tu peux opter pour des déclarations de TVA trimestrielles sous certaines conditions (voir ce lien).

En règle générale, si tu bénéficies du régime mensuel, tu as jusqu'au 20^e jour du mois suivant celui où la transaction a eu lieu pour déposer ta déclaration de TVA. Par exemple, ta déclaration de janvier doit être déposée avant le 20 février. Si la date d'échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, tu bénéficies d'une période de grâce jusqu'au prochain jour ouvré. Le paiement de la TVA est dû le jour même. Merci de consulter le calendrier officiel pour la soumission des déclarations de TVA et du paiement de la TVA (voir ce lien).

Si tu bénéficies du régime trimestriel, tu as en règle générale jusqu'au 25^e jour du mois suivant le trimestre durant lequel la transaction a eu lieu pour déposer ta déclaration de TVA. Merci de consulter le calendrier officiel pour la soumission des déclarations de TVA et du paiement de la TVA (voir ce lien).

Pour plus d'informations sur le dépôt des déclarations, merci de consulter le site Internet des autorités fiscales belge (lien).

Possibilité d'opter pour le régime de la marge

Le régime de la marge est une méthode particulière de paiement de la TVA en Belgique pour les revendeurs. En gros, tu ne paies la TVA que sur le bénéfice que tu réalises lorsque tu vends un article, et non sur son prix total. Cependant, il y a un hic : tu ne peux utiliser ce régime que si tu es un revendeur qui achète et vend des objets d'occasion. Pour faire simple, tu achètes des articles sans TVA et tu les vends ensuite avec la TVA ajoutée à ta marge, et non au prix de vente.

Remarque importante : ce régime ne fonctionne pas si tu achètes quelque chose sur lequel la TVA t'a déjà été facturée.

Ce régime peut également fonctionner pour la vente d'œuvres d'art. Cependant, avec le régime de la marge, tu ne peux généralement pas récupérer la TVA payée sur tes achats (et ton client non plus). Tu ne sais pas si tu es concerné ? Il est préférable de vérifier auprès d'un expert local pour voir si le régime de la marge convient à ton activité.

VENTE À DES CLIENTS HORS DE BELGIQUE

Quelles règles de TVA s'appliquent si je vends à des clients dans l'Union européenne et si mes ventes à ces clients ne dépassent pas 10 000 EUR par an ?

Si tu vends des produits à des consommateurs dans d'autres pays de l'UE (hors Belgique) et que tes ventes totales sont inférieures à 10 000 EUR par an (avant TVA), tu peux alors considérer ces ventes de la même manière que celles que tu destines aux clients belges. 

Par exemple, si le total de tes ventes à tous les clients de l'UE est le suivant :

• Ventes à des clients aux Pays-Bas : 3 000 EUR par an ;
• Ventes à des clients en Allemagne : 2 000 EUR par an ;

alors tu ne dépasses pas le seuil de 10 000 EUR, et la TVA belge s'applique à tes ventes.

Important ! Cette limite de 10 000 EUR prend en compte toutes tes ventes sur différentes plateformes, telles que Whatnot et autres.

Pour ces ventes en dessous du seuil, tu dois facturer la TVA belge et reverser cette somme aux autorités fiscales belges avec ta déclaration de TVA habituelle. 

Quelles règles de TVA s'appliquent si je vends à des clients dans l'Union européenne et si mes ventes à ces clients dépassent 10 000 EUR par an ?

Si tu vends chaque année pour plus de 10 000 EUR de marchandises à des consommateurs résidant dans d'autres pays de l'UE (hors Belgique), les choses se compliquent un peu plus en matière de TVA. Pour ces ventes, tu dois appliquer la TVA en fonction des règles de TVA du pays du client, et non des règles belges. Le taux de TVA peut donc être différent en fonction du lieu de résidence de ton client. Cela signifie aussi qu'il t'incombe de procéder au paiement de la TVA dans ces autres pays. 

Par exemple, si le total de tes ventes à des clients de l'UE est le suivant :

• Ventes à des clients aux Pays-Bas : 8 000 EUR par an ;
• Ventes à des clients en Allemagne : 5 000 EUR par an ;

alors tu dépasses le seuil de 10 000 EUR, et les règles de TVA du pays de ton client s'appliquent à tes ventes.

Pour les ventes supérieures à 10 000 EUR et destinées à des consommateurs résidant dans d'autres pays de l'UE, tu ne déclares pas la TVA dans ta déclaration belge. Au lieu de cela, il existe un système appelé « Guichet unique ». Cela te permet de déclarer l'ensemble de cette TVA dans une seule grande déclaration concernant l'UE ; les formalités sont ainsi plus simples. Si tu t'es inscrit au guichet unique (voir ce lien pour de plus amples informations), les factures sont facultatives pour toi ; toutefois, si tu les envoies, tu dois t'assurer qu'elles sont conformes aux exigences légales.

Pour plus d'informations concernant la déclaration de TVA sur le guichet unique, merci de cliquer ici.

Le guichet unique n'est pas obligatoire. Si tu ne l'utilises pas, tu dois t'immatriculer à la TVA dans les pays de l'UE où tu vends. Dans ce cas, tu dois également envoyer des factures de TVA à tous tes clients ! 

Remarque : une exonération de TVA transfrontalière dans l'UE pour les petites entreprises peut s'offrir à toi. Les règles te permettent de choisir dans quels pays de l'UE tu souhaites utiliser cette exonération. Si tu es éligible et que tu appliques cette exonération intra-UE, tu n'as pas besoin de facturer ou de payer la TVA étrangère dans les autres États membres de l'UE dans lesquels tu souhaites appliquer l'exemption, même si tes ventes transfrontalières dépassent le seuil de 10 000 €. En gros, en tant que vendeur résidant en Belgique, les critères à remplir pour appliquer cette exonération sont les suivants :

• Ton chiffre d'affaires ne dépasse pas le seuil national fixé par le pays de l'UE vers lequel tu vends ;
• Ton chiffre d'affaires total dans l'UE ne dépasse pas 100 000 EUR par année civile ; et
• Tu n'es pas inscrit au guichet unique d'importation (Import One Stop Shop) en Belgique ou dans un autre État membre de l'UE dans lequel tu souhaites appliquer le régime PME.

Étant donné que le calcul des seuils mentionnés ci-dessus peut être complexe, il est important de consulter ton conseiller fiscal pour déterminer si ton entreprise répond aux exigences de ce régime.

Pour de plus amples informations sur l'exonération transfrontalière de la TVA pour les petites entreprises, merci de consulter le site de la Commission européenne (lien), qui comprend également un simulateur qui te permet de vérifier si tu peux prétendre au régime transfrontalier des PME (lien). Si tu souhaites demander l'exonération de TVA transfrontalière intra-UE pour les petites entreprises, tu peux le faire en envoyant une notification préalable en Belgique via un module dans Intervat. 

Les ventes partant de Belgique et à destination d'entreprises de l'UE sont encore plus simples à gérer (jusqu'à 10 000 EUR et au-delà). Tu bénéficies généralement d'exonérations de TVA en Belgique, et les acheteurs professionnels doivent déclarer eux-mêmes la TVA dans leur propre pays. N'oublie pas de collecter les preuves formelles dont tu as besoin pour les exonérations de TVA en Belgique (p. ex., documents d'expédition et factures).

Quelles règles de TVA s'appliquent si je vends à des clients résidant en dehors de l'Union européenne ?

Bonne nouvelle. Lorsque tu vends des produits à des personnes résidant en dehors de l'UE, cela est considéré comme une exportation et tu n'as pas à facturer la TVA belge. Attention cependant : tu dois tout de même déclarer cette vente sur ta déclaration de TVA belge, afin de la faire apparaître comme une exportation. Tu dois également conserver les documents prouvant que tes marchandises ont été exportées depuis la Belgique et respecter les formalités d'exportation en vigueur.

IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

Si tu as gagné de l'argent en vendant des objets sur Whatnot, tu pourrais devoir payer des impôts sur le revenu sur cette rentrée d'argent. Ce guide te donnera un aperçu des taxes qui pourraient s'appliquer et sur la manière de les payer aux autorités fiscales belges. 

L'année fiscale belge va du 1er janvier au 31 décembre. 

Quels sont les impôts sur le revenu des personnes physiques ?

En tant que résident fiscal belge, tu dois déclarer tes revenus mondiaux.

Si tu gagnes de l'argent en Belgique en vendant des articles sur une marketplace, tu pourrais être tenu de déclarer ces montants dans ta déclaration de revenus. 

Voici un rapide aperçu de l'impôt qui peut être appliqué sur les revenus générés par la vente de produits d'occasion via une plateforme virtuelle en Belgique, ainsi que quelques informations sur la façon dont cet impôt peut être payé aux autorités fiscales belges. 

Alors, de quel genre d'impôts parle-t-on ?

En Belgique, les revenus que tu perçois en tant que vendeur Whatnot peuvent être considérés comme l'une des deux catégories suivantes de revenus imposables : 

• Revenus professionnels

Les ventes régulières sur des plateformes virtuelles, avec l'intention de faire des bénéfices, sont considérées comme une activité et sont imposées en conséquence. Cela concerne ceux d'entre vous qui vendent sur Whatnot et d'autres plateformes tout le temps, et qui gèrent concrètement une boutique en ligne. Si c'est ton cas, l'argent que tu gagnes pourrait être considéré comme un revenu professionnel. 

Voici pourquoi :

Gérer une boutique classique, essayer de générer des bénéfices, c'est comme avoir ta propre mini-entreprise. Ce n'est pas la même chose que de vendre tes vieilles affaires de temps à autre (ce qui ne serait pas considéré comme une entreprise, voir ci-après). 

Tu ne sais pas si ton activité Whatnot compte comme une activité professionnelle ? Il est préférable de consulter un expert local pour t'assurer de faire ce qu'il faut en matière d'imposition. 

• Revenus divers

Même si tes activités de vente en ligne ne constituent pas une entreprise (voir ci-dessus), les produits des ventes réalisées seraient imposables s'ils résultent d'activités occasionnelles de vente en ligne dépassant ce qui est considéré comme la gestion normale de tes actifs privés ; les revenus ainsi réalisés seront considérés comme des revenus divers soumis à un taux d'imposition forfaitaire spécifique.

Attention : le gouvernement belge a introduit une exonération fiscale partielle pour ce type de revenus divers. À partir de 2026, les 2 000 premiers euros de ce type de revenu seront exonérés d'impôt.

Les produits des ventes qui ne peuvent être qualifiés de revenu professionnel ou de revenu divers ne sont pas imposables. 

À quel moment dois-je déposer des déclarations ?

Tu dois déclarer tes revenus imposables (le cas échéant) dans ta déclaration de revenus de résident belge. Cette déclaration peut être déposée en ligne, via ce lien, ou sur papier.  

Si tu remplis une déclaration papier, la date limite de dépôt est généralement la fin du mois de juin de l'année qui suit la fin de l'année des revenus. Si tu soumets ta déclaration de revenus par voie électronique, la date limite de dépôt est généralement le 15 juillet de l'année suivant l'année des revenus ou aux alentours de cette date (par exemple, en cas de dépôt électronique de déclarations de revenus, les produits des ventes imposables pour 2025 devront être déclarés le 15 juillet 2026 ou aux alentours de cette date). Si un mandataire (comme un comptable ou un prestataire de services fiscaux) dépose ta déclaration de revenus en ton nom, il a généralement jusqu'à la mi-octobre ou la fin octobre pour le faire.

Les autorités fiscales belges confirment généralement les dates exactes de dépôt des déclarations de revenus en mars/avril de l'année qui suit l'année des revenus. 

À quel moment dois-je effectuer le paiement ? 

Lorsque tu reçois un avis d'imposition de l'administration fiscale belge, tu disposes de deux mois suivant l'émission de cet avis pour payer tout impôt dû. Les autorités fiscales belges ont, en principe, jusqu'au 30 juin de l'année qui suit l'année d'imposition (l'année d'imposition est l'année qui suit l'année des revenus) pour émettre l'avis d'imposition (par exemple, ton avis d'imposition pour l'année de revenus 2025 sera émis au plus tard le 30 juin 2027). 

Quelles sont les coordonnées de l'autorité fiscale belge ?

Tu trouveras des coordonnées supplémentaires sur le site Internet des autorités fiscales belges (voir ici). Tu peux également les contacter par téléphone au numéro suivant : +32 257 257 57. 

Quels sont les taux d'imposition sur le revenu en Belgique ?

Le taux d'imposition appliqué dépend du type de revenus perçus. Les taux d'imposition appliqués peuvent être progressifs ou fixes. 

Les revenus divers sont imposés à un taux fixe de 33 %. 

Les revenus professionnels sont des revenus globalisés, sur lesquels s'appliquent des taux progressifs. Voici les taux d'imposition progressifs et les tranches d'imposition pour l'année de revenus 2025 :

• 25 % sur les revenus compris entre 0,01 EUR et 16 320 EUR ;
• 40 % sur les revenus compris entre 16 320,01 EUR et 28 800 EUR ;
• 45 % sur les revenus compris entre 28 800,01 EUR et 49 840 EUR ;
• 50 % sur les revenus supérieurs à 49 840 EUR. 

*Note que ces montants sont indexés chaque année.

La Belgique applique des taxes régionales et communales additionnelles, qui sont des taxes calculées sur ton impôt sur le revenu. La taxe communale additionnelle varie de 0 % à 9 %, selon la municipalité où tu vis. Actuellement, les taxes régionales additionnelles sont neutres. 

Un abattement fiscal personnel général de 10 910 EUR (année de revenus 2025) s'applique. 

COTISATIONS À LA SÉCURITÉ SOCIALE

En Belgique, si la vente en ligne représente ton activité professionnelle et que tu exerces en tant qu'indépendant, tu es tenu de payer des cotisations de sécurité sociale pour les indépendants. Le taux de cotisation en vigueur dépendra, entre autres, de si tes activités de vente en ligne constituent ton occupation principale ou secondaire. Plus d'informations ici.