Formulaire 5106 du CBP pour ton colis Whatnot

Qu'est-ce que le formulaire 5106 ?

Si tu es aux États-Unis et que tu as acheté un article auprès d'un vendeur international sur Whatnot, le service de livraison ou le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (le « CBP ») peut te demander de remplir un formulaire 5106 du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis avant la livraison de ton colis.

Le formulaire 5106 du CBP, officiellement appelé Formulaire de création/mise à jour de l'identité de l'importateur, permet au service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, ou CBP, de créer ou de mettre à jour l'identité d'un importateur dans son système.

Les acheteurs américains sont l'importateur officiel pour toutes les commandes internationales sur Whatnot.  Le service de livraison agira généralement comme ton agent pour effectuer le dédouanement, c'est pourquoi il demande ces informations.

Ton colis peut rester en attente jusqu'à ce que les informations demandées soient soumises et acceptées.

Pourquoi me demande-t-on de compléter ce formulaire ?

Le formulaire 5106 du CBP peut être requis lorsqu'un colis nécessite une déclaration en douane formelle. Cela s'applique généralement lorsque la valeur déclarée d'un colis dépasse 2 500 $US, bien que les exigences douanières puissent varier en fonction de la marchandise et d'autres circonstances.

Recevoir cette demande ne signifie pas qu'il y a un problème avec ta commande.

Avant de commencer

Tu devrais recevoir un e-mail avec un objet du type « NUMÉRO DE SUIVI FEDEX 889761579770 REQUÊTE DES DOUANES ». Il est généralement envoyé par une adresse e-mail qui ressemble à xxx.xxx@fedex.com. L'e-mail de FedEx contiendra un lien DocuSign sécurisé. Avant de l'ouvrir, vérifie que :

• Le message identifie FedEx comme l'expéditeur
• L'e-mail fait référence à un colis international que tu attends
• Le numéro de suivi correspond à ton colis Whatnot, lorsqu'il y en a un
• Le lien ouvre une page FedEx ou DocuSign sécurisée

Saisis tes informations directement via la demande sécurisée FedEx DocuSign. N'envoie pas d'informations d'identification sensibles au vendeur ou via les messages Whatnot.

Instructions étape par étape

L'expérience DocuSign exacte peut sembler légèrement différente selon la demande que FedEx t'envoie. Remplis tous les champs marqués comme obligatoires.

Section 1 : nom et numéro d'identification 

1. Sélectionne le motif d'envoi du formulaire

Cherche la section intitulée Type d'action.

Pour la plupart des acheteurs qui remplissent le formulaire pour la première fois, sélectionne : Notification du numéro d'identification

Cette option est généralement utilisée dans les cas suivants :

• C'est ta première demande de services douaniers sous l'identité d'importateur
• Ton numéro d'importateur est inactif et doit être réactivé

Sélectionne Changement de nom ou Changement d'adresse uniquement si tu as déjà un dossier d'importateur et que tu mets spécifiquement à jour ces informations.

2. Saisis ton nom légal complet

Dans le champ du nom légal, saisis ton nom exactement comme il apparaît sur ta carte de sécurité sociale. Le nom doit être cohérent avec le numéro d'identification que tu fournis.

3. Fournis tes informations d'identification d'importateur

Le formulaire peut te demander un numéro d'importateur ou un numéro d'identification fiscale.

Pour un acheteur particulier, FedEx demandera généralement l'un des éléments suivants :

• Numéro de sécurité sociale : couramment utilisé pour un particulier qui importe en son propre nom
• Numéro d'identification de l'employeur : utilisé lorsqu'une entreprise est l'importateur
• Numéro attribué par le CBP : utilisé lorsque le CBP t'a déjà attribué un numéro d'importateur distinct. 

Tu peux également demander un CBP si tu préfères ne pas partager ton numéro de sécurité sociale. Voici exactement comment tu peux le soumettre toi-même à FedEx :

• Télécharge le formulaire 5106 officiel du CBP sur le site Web des douanes des États-Unis (cbp.gov).  
• Remplis ton nom/adresse et, dans la section 1, coche la case 1E indiquant que tu souhaites qu'un numéro CBP te soit attribué (laisse les champs SSN/EIN vides).
• Signe le formulaire. Envoie le PDF rempli directement à FedEx à l'adresse paperwork@fedex.com.
  • Remarque cruciale sur le formatage FedEx : l'objet de l'e-mail doit contenir UNIQUEMENT ton numéro de suivi et le corps de l'e-mail doit être laissé totalement vide.
• Cela transmettra directement le document à l'agent des douanes FedEx qui gère ton colis, et il traitera la demande d'identification alternative auprès des douanes pour toi.
• Une fois que tu as reçu ton numéro attribué par le CBP, tu peux remplir le formulaire DocuSign original

4. Sélectionne ton type d'importateur et ton rôle

• Lorsqu'on te demande le type d'entité, un particulier qui achète un article pour son usage personnel doit généralement sélectionner : Particulier
• Lorsqu'on te demande ton rôle, sélectionne l'option indiquant que tu es : importateur officiel
  • L'importateur officiel est la personne ou l'entreprise responsable du colis importé. Dans ce cas, il s'agit généralement de toi en tant qu'acheteur et destinataire aux États-Unis.
  • Ne sélectionne pas une société, un partenariat ou un autre type d'entreprise sauf si le colis est réellement importé par ce type d'entité.

5. Estime ton nombre d'importations annuelles

Le formulaire peut te demander d'estimer combien de colis tu prévois d'importer aux États-Unis chaque année.

• Fournis une estimation raisonnable. Ça n'a pas besoin d'être exact.
• Par exemple, s'il s'agit de ton premier achat international et que tu n'achètes pas régulièrement auprès de vendeurs internationaux, tu peux saisir 1 ou une autre estimation raisonnable basée sur ton activité prévue.

Section 2 : adresse

1. Saisis ton adresse postale

• Saisis ton adresse postale actuelle complète 
• Ton adresse postale ne doit pas nécessairement être l'adresse de livraison du colis, mais utiliser des informations cohérentes et exactes peut t'aider à éviter les problèmes de vérification.

2. Saisis ton adresse physique, si elle est différente de ton adresse postale

• Si ton adresse physique est la même que ton adresse postale, suis les instructions du formulaire pour indiquer qu'elles sont identiques.
• Si elles sont différentes, saisis ton adresse de résidence ou d'entreprise réelle. Un champ d'adresse physique ne doit généralement pas contenir de boîte postale.

3. Ajoute tes coordonnées

• Saisis un numéro de téléphone et une adresse e-mail que FedEx peut utiliser pour te contacter au sujet du colis.

Section 3 : informations sur l'entreprise (à ignorer si tu es un particulier)

Cette section comprend plusieurs champs destinés aux entreprises et autres importateurs commerciaux. Si tu es un particulier qui achète des articles pour un usage personnel sur Whatnot, tu peux ignorer cette section, à moins qu'un champ ne soit marqué comme obligatoire.

Si tu achètes des articles pour le compte d'une entreprise, remplis les champs qui s'appliquent à ton entreprise aussi précisément que possible. 

Section 4 : certification

Suis les instructions DocuSign pour signer électroniquement et envoyer le formulaire.

N'envoie pas le formulaire rempli au vendeur Whatnot. DocuSign doit le renvoyer via le processus FedEx sécurisé.

Conserve l'e-mail de finalisation ou la page de confirmation DocuSign pour tes archives.

Foire aux questions

Qu'est-ce que le formulaire 5106 du CBP ?

Le formulaire 5106 du CBP est le formulaire de création/mise à jour de l'identité de l'importateur utilisé par le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Il crée ou met à jour les informations d'identification des particuliers et des entreprises qui importent des marchandises aux États-Unis.

Pourquoi suis-je considéré comme un importateur ?

À des fins douanières, l'acheteur ou le destinataire situé aux États-Unis peut être considéré comme importateur, car il reçoit des marchandises expédiées depuis un autre pays.  Si tu as des questions sur les implications juridiques du statut d'importateur officiel, consulte un conseiller.

Pourquoi le formulaire est-il requis pour ma commande ?

Ton colis peut nécessiter une déclaration en douane formelle, ce qui s'applique généralement aux colis d'une valeur supérieure à 2 500 $US. FedEx ou le CBP peuvent avoir besoin de créer, vérifier, réactiver ou mettre à jour ton identité d'importateur avant que le colis ne puisse passer la douane.

Certains types de marchandises peuvent être soumis à des exigences différentes, quelle que soit leur valeur.

Cette demande est-elle légitime ?

Les demandes d'informations douanières sont normales pour certains colis internationaux. Cependant, tu devrais vérifier que la demande provient de FedEx et concerne un colis que tu attends.

Vérifie le numéro de suivi dès qu'il est disponible, et ne transmets des informations sensibles que sur une page FedEx ou DocuSign sécurisée.

Ne communique pas ton numéro de sécurité sociale au vendeur ni via les messages Whatnot.

Dois-je fournir mon numéro de sécurité sociale ?

Un importateur particulier peut se voir demander de fournir un numéro de sécurité sociale afin que le CBP puisse établir ou vérifier son identité d'importateur.

Selon ta situation, le formulaire peut utiliser à la place un numéro d'identification de l'employeur ou un numéro d'importateur existant attribué par le CBP. Suis les instructions de FedEx pour la demande que tu as reçue.

Contacte directement FedEx si tu n'es pas sûr de l'option d'identification qui s'applique à toi.

Puis-je utiliser mon numéro de permis de conduire à la place ?

Un numéro de permis de conduire ne remplace généralement pas les informations d'identification de l'importateur requises sur le formulaire 5106 du CBP.

Utilise l'une des options d'identification acceptées dans le formulaire FedEx.

Est-ce que le vendeur peut remplir le formulaire pour moi ?

Non. Le formulaire demande tes informations d'identification légales et sensibles en tant qu'importateur. Le vendeur ne doit pas le remplir pour toi et ne doit pas demander ton numéro de sécurité sociale via les messages Whatnot.

Whatnot peut-il remplir le formulaire pour moi ?

Non. Tu dois fournir et certifier tes propres informations d'importateur via le processus sécurisé de FedEx.

Whatnot peut fournir des conseils généraux, mais Whatnot ne peut pas sélectionner de réponses, signer le formulaire ni soumettre tes informations d'identification en ton nom.

Est-ce payant de remplir le formulaire 5106 du CBP ?

Il n'y a pas de frais pour remplir le formulaire lui-même.

Cependant, ton colis peut séparément être soumis à des droits de douane, des taxes, des frais de transport ou d'autres frais liés à l'importation. Ces coûts ne constituent pas des frais propres au formulaire 5106.

Remplir le formulaire signifie-t-il que je dois des droits de douane ?

Non. Le formulaire 5106 vérifie ou crée ton identité d'importateur. Il est distinct du calcul des droits et taxes.

Dois-je remplir ce formulaire pour chaque achat international ?

Pas forcément.

Le formulaire 5106 du CBP est utilisé pour créer ou mettre à jour un dossier d'importateur, il n'est donc pas forcément nécessaire pour chaque colis. Cependant, FedEx peut te le demander à nouveau s'il ne peut pas associer ton colis à un dossier actif, si tes informations ont changé, ou si une vérification supplémentaire est nécessaire.

Complète la demande que tu reçois ou contacte FedEx si tu penses avoir déjà fourni les informations.

Que faire si je n'ai pas de numéro de sécurité sociale ni de numéro d'identification de l'employeur ?

Le formulaire peut te permettre de demander ou d'utiliser un numéro attribué par le CBP, selon ta situation. Comme des pièces d'identité ou des documents supplémentaires peuvent être requis, contacte le représentant du dédouanement FedEx indiqué dans ton e-mail pour obtenir des instructions. Ne saisis pas un numéro inventé ni celui d'une autre personne.

Combien de temps prendra le dédouanement ?

Les délais de traitement varient. Soumettre le formulaire rapidement et avec précision peut aider à réduire les retards, mais FedEx et le CBP peuvent avoir besoin de temps ou d'informations supplémentaires avant de libérer le colis.

Que se passe-t-il si je ne remplis pas le formulaire ?

Il se peut que FedEx ne puisse pas procéder au dédouanement. Ton colis peut rester en attente, être retardé ou finalement être renvoyé à l'expéditeur conformément aux procédures du service de livraison.

Complète la demande rapidement ou contacte FedEx si tu ne peux pas fournir les informations demandées.

Recevrai-je une confirmation lorsque la douane aura approuvé le formulaire ?

Il est possible que tu reçoives une confirmation DocuSign indiquant que le formulaire a été envoyé. Il est possible que tu ne reçoives pas de message d'approbation distinct de la part du CBP.