Règles et exigences relatives aux giveaways

Règles et exigences générales

Si vous organisez un giveaway (une « promotion ») sur la plateforme Whatnot et/ou en utilisant la technologie fournie par Whatnot (p. ex. en recourant à la technologie fournie par Whatnot pour sélectionner au hasard un gagnant), en tout ou en partie, vous devez vous conformer aux conditions générales d'utilisation de Whatnot, à la politique de confidentialité de Whatnot et aux conditions générales suivantes :

1. Vous, et non Whatnot, êtes seul(e) responsable du respect de toutes les règles et réglementations applicables à vos promotions et à tous les prix offerts, y compris à toutes les exigences relatives : aux conditions et aux critères d'éligibilité de l'offre (p. ex.restrictions liées à l'âge et au lieu de résidence) ; aux règles officielles ; au marketing ; à l'inscription et à toute approbation réglementaire requise ; et au respect de toutes les lois et réglementations fiscales. Vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations qui régissent ou s'appliquent à votre promotion dans chaque juridiction où vous proposez cette promotion. De plus, votre promotion doit être exploitée de manière légale à tout moment. 
2. Sauf accord écrit contraire de Whatnot, vous acceptez de ne pas déclarer, suggérer ou laisser entendre que votre promotion est approuvée par, sponsorisée par, administrée par ou affiliée à Whatnot et ce, à aucun moment ni en aucune circonstance, y compris dans le règlement officiel ou au cours du marketing ou de la publicité de la promotion.
3. Vous devez publier des Règles officielles pour votre giveaway, incluant toutes les mentions légales requises par les lois et réglementations en vigueur dans les juridictions où elle est proposée. Nonobstant toute disposition contraire des Conditions générales d'utilisation de Whatnot, les exigences de la présente section 3 régissent le contenu des Règles officielles et prévaudront en cas de conflit ou d'incohérence avec les Conditions générales d'utilisation de Whatnot. Ces exigences reflètent uniquement les politiques de la plateforme Whatnot. Il vous incombe de vous assurer que vos Règles officielles sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables dans chaque juridiction où la promotion est proposée.
    
   • Une déclaration, s'il y a lieu, selon laquelle « aucun achat n'est nécessaire pour participer ou gagner ». Veuillez noter que cette déclaration doit être incluse, en majuscules, à chaque fois que vous faites la promotion de votre giveaway promotionnel ou invitez d'autres personnes à y participer. 
   • Une déclaration selon laquelle la promotion est « nulle là où elle est interdite ». 
   • Qui est éligible à la participation, en mentionnant les restrictions liées à l'âge et au lieu de résidence. 
   • Comment participer.
   • Une description du ou des prix, du nombre de prix et de leur valeur au détail approximative.
   • La manière dont les gagnants seront sélectionnés. 
   • Une déclaration des probabilités (par exemple, « les chances de gagner dépendent du nombre de participations reçues »).
   • Comment les prix seront distribués.
   • Un calendrier des dates et heures clés (le cas échéant), y compris les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la date de sélection des gagnants et la date de distribution des prix.
   • Pour les giveaways au Canada, une déclaration indiquant que le gagnant doit répondre à une question visant à évaluer ses compétences avant que le prix ne soit attribué.
   • Une exonération complète de Whatnot envers toute responsabilité et/ou tout dommage lié à votre promotion. 
   • Une déclaration reconnaissant que la promotion n'est en aucun cas sponsorisée, approuvée, administrée par ou associée à Whatnot, par exemple, « Ce concours n'est en aucun cas sponsorisé, approuvé ou administré par Whatnot, Inc. ou ses filiales, ni associé à Whatnot, Inc. ou à ses filiales »
   • Une description de toute méthode alternative gratuite de participation (voir la section 4, ci-dessous, pour plus d'informations), si la loi applicable l'exige. Whatnot fournit l'exemple de règles officielles suivant (l'« exemple ») à des fins d'illustration seulement et Whatnot ne garantit pas que l'exemple sera conforme aux lois, règles et règlements de votre juridiction ou de la juridiction dans laquelle la promotion est proposée. Vous reconnaissez et acceptez que Whatnot n'est pas responsable des causes d'action, poursuites, réclamations, demandes, jugements, responsabilités, pertes directes ou indirectes, dommages, récompenses, pénalités, amendes, coûts et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques raisonnables) de quelque nature que ce soit, découlant ou résultant de votre utilisation de l'exemple, en tout ou en partie
     AUCUN ACHAT N'EST NÉCESSAIRE. Nul là où la loi l'interdit et en dehors du ou des pays suivants : [Country]]. Ouvert aux résidents légaux des [50 États américains (et Washington DC) âgés de 18 ans ou plus (19 ans ou plus en AL et NE, 21 ans ou plus en MS)] [provinces et territoires du Canada (à l'exception du Québec) ayant l'âge légal de la majorité dans la juridiction où vous résidez] [autres pays] au moment de l'inscription. Le giveaway débute le [DATE] à [00 h 00 min 01 s HE] et se termine le [DATE] à [23 h 59 min 59 s HE] (« Période du giveaway »). Vous serez admissible à participer lorsque vous ferez un achat pendant la période du giveaway ou, pour participer sans faire d'achat, vous devrez remplir le formulaire Web situé à l'adresse suivante : [INSÉRER LE FORMULAIRE WEB] pendant la période du giveaway. Une fois que le giveaway est épinglé sur live, vous devez appuyer sur « Participer au giveaway » pour participer et être présent pour gagner. Limite d'une participation par personne, quelle que soit la méthode de participation. Lot : [Décrire brièvement le lot]. Valeur totale du lot : [insérer le montant]. Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation reçus. [Pour les giveaways au Canada, il faut répondre correctement à une question d'évaluation des compétences pour recevoir un lot]. Le(s) gagnant(s) sera(ont) notifié(s) pendant le live le [date]. Sponsor :[fournir les informations d'identification du sponsor, y compris ses coordonnées]. Le giveaway n'est en aucun cas sponsorisé, endossé ou administré par, ou associé à Whatnot Inc. ou ses sociétés affiliées (« Whatnot »). En participant, vous acceptez que Whatnot et ses employés, représentants et mandataires soient dégagés de toute responsabilité en cas de blessures, de pertes ou de dommages à des personnes ou à des biens, y compris les blessures corporelles ou le décès, résultant de la participation au giveaway ou à toute activité connexe, ou de l'acceptation de tout lot.
4. Si votre promotion exige une méthode alternative gratuite de participation (« AMOE ») en vertu de la loi applicable, vous êtes responsable de fournir et de respecter une AMOE conforme sur le plan juridique. Le formulaire AMOE de Whatnot est obligatoire conformément à la politique de la plateforme et est activé par défaut pour certaines promotions dans certaines régions. 
5. Il vous incombe de veiller à ce que vos Règles officielles soient mises à la disposition des participants conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables. En outre, et conformément aux politiques de Whatnot, les Règles officielles doivent être facilement accessibles aux utilisateurs, ce qui peut inclure leur partage via un lien, dans les annonces de giveaway (lorsque l'espace le permet), dans les notes du live, ou par un autre mécanisme facilement accessible qui respecte les politiques de notre plateforme.
6. Vous devez administrer votre promotion, y compris l'attribution de tous les prix, comme indiqué dans votre règlement officiel.
7. Vous ne devez pas exiger de participation à une activité illégale ou à une violation des droits d'un tiers, en lien avec ou dans le cadre de votre promotion.
8. Ce qui précède est une liste de règles que vous devez respecter pour pouvoir organiser votre promotion ou votre giveaway sur la plateforme Whatnot. Des exigences légales peuvent être imposées par les lois fédérales, étatiques, provinciales et locales applicables et/ou par les lois d'autres juridictions qui s'appliquent séparément à votre promotion. Whatnot se réserve le droit de prendre des mesures pour supprimer ou annuler toute promotion ou tout autre giveaway qui ne respecterait pas ces règles à tout moment, avec ou sans préavis.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Whatnot, sa société mère, ses filiales et ses actionnaires, membres, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, coentreprises, successeurs et ayants droit respectifs contre toutes les causes d'action, poursuites, réclamations, demandes, jugements, responsabilités, pertes directes ou indirectes, dommages, récompenses, pénalités, amendes, frais et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques raisonnables) de quelque nature que ce soit, découlant ou résultant de la promotion.

Whatnot ne vous aidera pas à gérer votre promotion. Vous admettez que si vous utilisez la plateforme Whatnot et/ou la technologie fournie par Whatnot pour proposer votre promotion, vous le faites à vos risques et périls.