Pour t'aider à comprendre tes obligations en vertu de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et du règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR), nous avons rassemblé des informations pour les vendeurs Whatnot qui expédient vers certains pays de l'UE. De nombreux vendeurs Whatnot qui expédient des produits à des acheteurs dans l'UE relèveront des obligations du PPWR.
Tous les vendeurs Whatnot sont tenus de comprendre et de respecter les lois et réglementations en vigueur dans chaque pays où ils vendent. Chaque vendeur étant unique, il lui incombe de déterminer ses propres obligations en matière de conformité.
Qu'est-ce que la REP ?
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une politique environnementale valable dans toute l'Union européenne qui peut tenir les entreprises responsables des emballages qu'elles utilisent lors de la vente de produits, y compris de leur collecte, de leur recyclage et de leur élimination.
Qu'est-ce que le PPWR ?
Le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR) est entré en vigueur le 12 août 2026. En vertu de ce règlement, les vendeurs qui vendent pour la première fois des produits emballés à des consommateurs dans un pays européen, y compris par le biais de ventes en ligne, sont généralement considérés comme des « producteurs » ayant des obligations de conformité en matière d'emballage.
Quelles sont les exigences du PPWR ?
Le PPWR reprend en grande partie des obligations d'emballage qui existaient déjà sous une certaine forme dans les pays de l'UE. Il introduit toutefois de nouvelles exigences, comme l'enregistrement REP et la déclaration de conformité pour les emballages, dans le cadre des efforts de l'UE pour créer une norme uniforme plutôt qu'un patchwork de règles nationales. Ces obligations s'appliquent que le produit à l'intérieur soit neuf ou d'occasion, car le règlement couvre l'emballage lui-même.
Quels sont les pays concernés ?
Les exigences REP s'appliquent dans l'ensemble des 27 pays de l'UE en vertu du PPWR, mais les systèmes d'enregistrement, les exigences et les processus spécifiques continuent d'être gérés au niveau national et varient selon les pays. La loi européenne qui vise à harmoniser le format d'enregistrement dans toute l'UE n'a pas encore été adoptée, mais de nombreux pays maintiennent déjà leurs propres registres nationaux de producteurs, et les obligations d'enregistrement y sont actives. Il est important de suivre l'avancement de la mise en œuvre du PPWR dans les pays vers lesquels tu expédies, car d'autres pays publieront probablement des réglementations dans les mois à venir.
Ces règles s'appliquent-elles à moi ?
De nombreux vendeurs Whatnot qui expédient des produits à des acheteurs dans l'UE relèveront des obligations du PPWR. Comme la situation de chaque vendeur est unique, Whatnot n'est pas en mesure de te conseiller sur les mesures de conformité qui te concernent.
Nous te recommandons de consulter les ressources officielles des pays où tu vends pour comprendre les exigences actuelles et la procédure d'enregistrement.
Ressources par pays
Les liens ci-dessous te redirigeront vers les ressources gouvernementales ou réglementaires officielles des pays vers lesquels les vendeurs Whatnot expédient le plus souvent :
Ressources à l'échelle de l'UE
- Commission européenne — Déchets d'emballage (guide officiel et FAQ sur le PPWR)
- Règlement (UE) 2025/40 (texte intégral)
Allemagne
- Registre des emballages LUCID (ZSVR)
- Stiftung EAR (équipements électriques et piles)
France
Espagne
Italie
Avertissement : ces informations générales sont fournies à titre éducatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique. Whatnot Inc. décline toute responsabilité concernant les pertes, dommages ou causes d'action pouvant découler de l'utilisation de ces documents ou du fait de s'y fier.
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