Lorsque tu expédieras une commande à un acheteur international, tu devras peut-être indiquer le pays d'origine de chaque article. Les autorités douanières se servent de cette information pour calculer les droits et les taxes.
Si tu ne le fais pas ou si tu saisis des informations incorrectes, ton envoi risque d'être retardé, soumis à une amende ou même rejeté.
Qu'est-ce que le « pays d'origine » ?
Le « pays d'origine » désigne le pays où un produit a été produit, fabriqué, cultivé (p. ex. denrées alimentaires) ou transformé de manière significative avant d'être vendu. C'est généralement l'endroit où le produit a été fabriqué, et pas seulement celui d'où il a été expédié ou où la marque est basée.
Le simple transit, l'assemblage, l'étiquetage ou le reconditionnement d'un article dans un pays donné ne constitue pas une transformation substantielle permettant de déterminer son pays d'origine. Par exemple, le reconditionnement ou le classement des cartes de sport ou de TCG ne constituerait pas une transformation substantielle.
Tu veux de plus amples informations ? Consulte la réglementation officielle pour ton pays :
- U.S. Customs and Border Protection : Règles relatives à l'origine
- Agence des services frontaliers du Canada : Origine des marchandises
- Commission européenne : Fiscalité et union douanière Règles d'origine pour les marchandises
- HM Revenue & Customs (HMRC) : Règles d'origine du Royaume-Uni
Comment trouver le pays d’origine de ton article
Conseils pour trouver le pays d'origine de ton produit :
- Vérifie l'emballage ou l'étiquette. Beaucoup d'articles ont une étiquette « Fabriqué en... » ou « Produit en... ».
- Regarde le code-barres. Les trois premiers chiffres d'un code-barres EAN-13 ou UPC indiquent le code du pays (p. ex., 000–019 = États-Unis/Canada, 690–699 = Chine). Consulte la liste complète des préfixes de pays.
- Concentre-toi sur l'endroit où il a été fabriqué, pas assemblé. Le reconditionnement ou l'assemblage mineur ne sont généralement pas considérés comme une transformation substantielle. Par exemple, la notation ou le reconditionnement des cartes à collectionner ne change pas leur origine.
Où ajouter le pays d'origine
Quand tu expédies une commande internationale :
- Accède à la page Envois dans ton Portail des vendeurs
- Sélectionne la commande internationale que tu expédies
- Dans la barre latérale, sélectionne Pays d'origine et saisis-le pour chaque article de l'expédition
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- Emballe et expédie ta commande
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- Ajuster la livraison
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- Générer et imprimer des étiquettes d'expédition
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