Comment générer des factures de TVA pour tes acheteurs

Whatnot ne fournit pas de conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Ce document a uniquement été préparé à des fins d'information et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal, juridique ou comptable. Pour savoir si tu dois émettre une facture avec TVA, nous t'invitons à contacter ton conseiller fiscal, juridique ou comptable avant d'agir sur la base des informations ci-dessus.

Présentation de la fonctionnalité

Whatnot a lancé une nouvelle fonctionnalité de facturation avec TVA pour les vendeurs, permettant d'automatiser la génération des factures avec TVA sur la plateforme.

Nous savons qu'il est important de générer des factures avec TVA précises pour maintenir la conformité de ton entreprise, et que cela peut être très long. Pour te faire gagner du temps et simplifier le processus de conformité, nous avons développé des outils permettant de générer des factures avec TVA pour tes acheteurs directement depuis le site de Whatnot. Cette fonctionnalité est disponible pour tous les vendeurs en Europe à l'heure actuelle.

En tant que vendeur, n'oublie pas qu'il est de ta responsabilité de savoir si une facture est requise pour ta vente et de t'assurer qu'elle est conforme à toutes les lois applicables en matière de TVA.

Remarque : cet outil te permet de générer des factures conformes à la réglementation en matière de TVA pour tes acheteurs.  Pour obtenir une facture avec TVA concernant un service entre Whatnot et un vendeur, tu dois en faire la demande au service d'assistance. Pour en savoir plus et aider les vendeurs à déclarer la TVA, tu peux consulter le rapport sur l'historique des commandes disponible dans la section financière du Portail des Vendeurs (Où puis-je trouver les informations relatives à mes commandes pour la conformité en matière de TVA ?)

Comment fonctionne la facturation de la TVA sur Whatnot

Les factures avec TVA pour les acheteurs sont générées par expédition. Les vendeurs peuvent maintenant accéder à la page des expéditions du Portail des Vendeurs (uniquement sur le Web) et générer une facture. Une fois le livestream terminé et l'étiquette d'expédition générée, l'option de création d'une facture avec TVA sera disponible.

Comment générer une facture avec TVA

1. Accède à ton Portail des Vendeurs sur le Web (fonctionnalité de facturation disponible uniquement sur le Web), puis à la page des expéditions
2. Clique sur l'envoi pour lequel tu souhaites générer la facture
3. Accède au bouton de génération de facture avec TVA depuis le panneau de droite
4. Clique sur le bouton « Générer une facture avec TVA » (voir ci-dessous) 

N'oublie pas que le livestream associé doit être terminé et que tu dois avoir généré une étiquette d'expédition avant de pouvoir créer la facture avec TVA.

5. Une fenêtre affichant les détails de la TVA s'ouvrira. Les informations sur l'acheteur et la commande (pays de l'acheteur, description de l'article figurant sur le listing et prix de l'article) seront ajoutées automatiquement.

6. La case TVA sera pré-remplie avec le taux de TVA standard pour le pays du vendeur, mais c'est à toi, en tant que vendeur, de valider ou de modifier les informations relatives à la TVA.

Merci de consulter la section « Détails de la TVA » ci-dessous avant de générer des factures.

7. Une fois que les détails à faire figurer sur la facture sont corrects, clique sur « Envoyer la facture et télécharger », puis sur « Confirmer ».
8. La création de la facture peut prendre jusqu'à 20 secondes. Une fois la facture générée, un message de confirmation s'affiche.

La facture créée sera automatiquement ajoutée à la page de la commande de l'acheteur. L'acheteur ne recevra pas de notification concernant la création de la facture. 

Une fois générée, une facture avec TVA ne peut plus être modifiée sur la plateforme Whatnot.

Détails de la TVA

Il incombe au vendeur de s'assurer que toutes les informations sont correctes sur la facture émise, y compris :

• La description de l'article : elle doit refléter fidèlement l'article vendu. La description de l'article sera automatiquement remplie avec les informations figurant sur le listing, mais tu dois t'assurer que ces informations sont correctes.
• Le taux de TVA : c'est au vendeur de déterminer le taux de TVA correct. Note que certains articles peuvent être soumis à un taux de TVA inférieur dans ton pays, par exemple la nourriture, les livres, les métaux précieux.

• Remarques : merci d'inclure toutes les remarques applicables à la réglementation locale.

Les vendeurs peuvent également modifier de manière groupée les détails de la TVA pour les articles d'une commande en utilisant le bouton « modifier en masse ».

En tant que vendeur, tu dois examiner les informations ci-dessus et consulter ton propre conseiller fiscal pour comprendre tes responsabilités (le cas échéant) en ce qui concerne l'émission d'une facture avec TVA pour tes ventes.

Autres informations de facturation pour les vendeurs

Paiement des factures : comme Whatnot exploite une plateforme de live shopping, le paiement se fera en dehors du processus de facturation. L'émission de la facture après la vente se fera uniquement à des fins de documentation et de conformité. La facture ne comportera pas les coordonnées bancaires du vendeur et contiendra un message indiquant « non destinée au règlement ».

Numéro de facture : chaque vendeur aura sa propre séquence de facturation maintenue à jour. Le mappage de la séquence de numéros de facture aura le format suivant : « ID du vendeur Whatnot_année_numéro de facture ». 

Durée de conservation des factures : les vendeurs doivent télécharger et conserver les factures émises dans le cadre de leurs ventes. La durée de conservation des factures varie selon le pays. Les vendeurs doivent consulter leur conseiller fiscal pour connaître la période de conservation des factures pour leur pays ainsi que les obligations relatives à leur stockage.

Pour que les vendeurs puissent remplir leurs obligations légales et fiscales, les factures seront disponibles dans le Portail des Vendeurs (dans le panneau des expéditions) pendant une période de deux ans.

Notes de crédit : le vendeur est chargé de générer manuellement toutes les notes de crédit requises lorsqu'un remboursement a été traité.

Exportations et biens de faible valeur : lorsque les vendeurs de l'UE ou du Royaume-Uni vendent certains biens de faible valeur, les règles de TVA réputées pour les revendeurs entrent en jeu pour Whatnot en tant que plateforme. Dans ce cas, Whatnot est responsable de la collecte et du versement de la TVA applicable au nom du vendeur et aucune facture ne doit être émise par le vendeur. 

Vendeur au Royaume-Uni → acheteur en Europe : expédition d'un montant total inférieur à 150 euros 

Vendeur en Europe → Acheteur au Royaume-Uni : expédition d'un montant total inférieur à 135 GBP

Système de marge sur les biens d'occasion : les vendeurs qui émettent une facture pour les biens vendus dans le cadre du système de marge de TVA sur les biens d'occasion doivent vérifier les exigences de facturation de leur pays. Des outils de facturation conçus spécifiquement pour la vente de biens d'occasion dans le cadre du système de marge seront bientôt disponibles sur la plateforme Whatnot.