Mentions légales et autres exigences de divulgation du vendeur

Dans le monde de la vente en ligne, il est primordial de maintenir la transparence et la conformité avec les réglementations légales. En fonction de l'endroit où vous vous trouvez et de la nature de votre activité sur Whatnot, certaines lois de protection des consommateurs peuvent vous obliger à divulguer publiquement des informations vous concernant ou concernant votre activité, afin que les acheteurs puissent vous identifier. Pour rappel, nos Conditions générales d'utilisation et nos Règles de la communauté exigent que tous les utilisateurs respectent les lois applicables lorsqu'ils sont sur Whatnot.

L'impressum allemand

La loi allemande exige que certains vendeurs qui proposent des biens ou des services en Allemagne fournissent un avis légal de divulgation de certaines informations, communément appelé « Impressum ». Si vous opérez en Allemagne ou si vous ciblez spécifiquement des acheteurs allemands, et que vous utilisez Whatnot pour vous aider à gérer votre entreprise, il est fort possible que vous soyez tenu de publier un Impressum. L'Impressum contient les informations suivantes :

• Votre nom, votre adresse légale, le type de société enregistrée et votre représentant agréé (le cas échéant) ;
• Vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail ;
• Les informations provenant du registre du commerce, y compris votre numéro d'immatriculation ;
• Si votre activité est soumise à l'approbation d'une agence gouvernementale, les coordonnées de l'organisme de contrôle concerné ;
• Votre numéro d'identification TVA, le cas échéant ; et
• Si votre activité nécessite une licence ou un permis spécial, des informations sur l'autorité qui délivre cette licence ou ce permis, ainsi que sur les règles professionnelles et la manière dont elles peuvent être consultées (ces informations ne s'appliquent probablement pas à la plupart des vendeurs Whatnot). 

Il s'agit d'une liste non exhaustive des informations que vous pouvez être amené à divulguer en vertu de l'Impressum allemand.  Comme de coutume, Whatnot n'est pas en mesure de vous offrir des conseils ou des directives sur la conformité légale, et vous devriez consulter un conseiller juridique indépendant en cas d'incertitude concernant la loi sur les mentions légales, ou ce que vous devez faire pour vous y conformer. Notez que des exigences similaires peuvent exister en vertu des lois d'autres pays. 

Nous prévoyons suffisamment d'espace dans votre Bio de Whatnot pour que vous puissiez publier un Impressum. Pour mettre à jour votre Bio, appuyez sur « Profil » puis sur « Modifier le profil » dans l'application Whatnot. 

Autres divulgations

Veuillez noter qu'en fonction de l'endroit où vous vous trouvez et de la nature de vos ventes, d'autres lois de protection des consommateurs peuvent exiger que Whatnot recueille et partage avec les acheteurs des informations sur vous et votre entreprise sur la plateforme. Nous comprenons que beaucoup de nos vendeurs sont des particuliers qui travaillent à domicile et non de grandes entreprises. Comme toujours, nous continuerons à nous efforcer de protéger votre vie privée conformément à la loi et à notre Politique de confidentialité.