Dans certaines circonstances, Whatnot est tenu de facturer des taxes sur les commissions Whatnot et les frais de traitement des paiements, la promotion de live et les frais de boost (collectivement les « commissions et frais Whatnot »). Les taxes applicables dépendent de l'emplacement du vendeur et, en dehors des États-Unis, du statut d'enregistrement fiscal du vendeur.
Les vendeurs sont invités à consulter les informations ci-dessous, ainsi qu’à se rapprocher de leur propre conseiller fiscal pour comprendre leurs responsabilités, le cas échéant, en matière de collecte et de versement des taxes sur les commissions et les frais de Whatnot.
Dans cet article :
- Vendeurs aux États-Unis
- Vendeurs au Canada
- Vendeurs au Royaume-Uni, dans l’UE et en Australie
- Vendeurs au Japon
Vendeurs aux États-Unis
Les taxes sont prélevées sur les revenus des commandes des vendeurs américains et versées à l’État par Whatnot.
Les exonérations de taxe sur les ventes pour l’achat d’articles destinés à la revente et autres exonérations spécifiques ne s’appliquent pas aux taxes facturées sur les commissions et frais de Whatnot.
Conformément à la législation de certains États, Whatnot est tenue de percevoir la taxe sur les ventes sur ses commissions et ses frais dans les États suivants :
Commission : District de Columbia, Hawaï, Nouveau-Mexique et Virginie-Occidentale.
Frais de traitement des paiements : Connecticut (taux spécial de 1 %), Hawaï, Nouveau-Mexique, Ohio, Dakota du Sud, Texas (taux standard réduit de 20 %) et Virginie-Occidentale.
Promotion de live et boost : Hawaï, Nouveau-Mexique et Dakota du Sud.
Merci de garder à l’esprit : que les taux de la taxe sur les ventes varient en fonction de la ville et de l’État. Pour plus d’informations sur ton taux d’imposition spécifique, consulte le site Internet des autorités fiscales de ton État.
Exemple :
Un vendeur situé à Houston, Texas, se voit facturer des frais de traitement des paiements sur un règlement de 100 $ pour l’année (ventes + livraison + taxe d’acheteur) :
| Total de la commande (sous-total + livraison + taxe acheteur) | 100,00 $ |
| Frais totaux de traitement des paiements (2,9 % + 0,30 c) | 3,20 $ |
| Le taux de la taxe sur les ventes à Houston (8,25 %) a été réduit de 20 % | 6,6 % |
| Taxe sur les ventes totale sur les frais de traitement des paiements | 0,21 $ |
Vendeurs au Canada
Whatnot est tenue de collecter les GST/HST/PST et QST sur les commissions de la plateforme et les frais de traitement des paiements facturés aux vendeurs dans le cadre des ventes à des ventes réalisées avec des acheteurs résidant en dehors du Canada.
Vendeurs au Royaume-Uni, dans l’UE et en Australie
Les vendeurs non assujettis à la TVA/GST et tous les vendeurs résidant en Irlande
Whatnot perçoit la TVA/GST sur les commissions et les frais facturés aux vendeurs non enregistrés à la TVA/GST et à tous les vendeurs résidant en Irlande au taux standard applicable dans leur pays.
Vendeurs immatriculés à la TVA/GST (à l’exclusion des vendeurs résidant en Irlande)
Whatnot ne perçoit pas la TVA/TPS sur les commissions ni les frais Whatnot facturés aux vendeurs enregistrés à la TVA/TPS. Les vendeurs enregistrés TVA/TPS sont responsables de leurs propres obligations TVA/TPS en ce qui concerne les commissions et les frais Whatnot. Si tu es assujetti à la TVA, tu peux suivre les étapes décrites ici pour ajouter ce numéro à ton compte.
Vendeurs au Japon
Whatnot perçoit la JCT sur les commissions et frais de Whatnot facturés aux vendeurs résidant au Japon au taux applicable. Si vous êtes une entreprise, nous vous émettrons une facture fiscale afin de vous permettre d’obtenir des remboursements de JCT.
Avis de non-responsabilité
La situation de chaque acheteur et de chaque vendeur est unique, il en va de même pour leur situation fiscale respective. Les informations indiquées ci-dessus ne doivent pas être considérées comme des conseils fiscaux, mais comme un aperçu général des règles fiscales pertinentes. Whatnot ne fournit pas de conseils fiscaux adaptés à ta situation personnelle. Nous te recommandons donc vivement de consulter un conseiller fiscal professionnel pour obtenir des conseils personnalisés.
Whatnot ne fournit pas de conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Ce document a uniquement été préparé à des fins d’information et ne doit pas être considéré comme un conseil fiscal, juridique ou comptable. Nous t’invitons à consulter tes propres conseillers fiscaux, juridiques et comptables avant d’agir sur la base des informations ci-dessus.