Taxes sur les commissions et frais Whatnot

Dans certaines circonstances, Whatnot est tenu de facturer des taxes sur les commissions et frais de traitement des paiements, la promotion de live et les frais de boost (collectivement, les « commissions et frais Whatnot »). Les taxes applicables dépendent de la localisation du vendeur et, en dehors des États-Unis, de son statut d'enregistrement fiscal.

Parcoure les informations ci-dessous et consulte ton conseiller fiscal pour comprendre tes responsabilités, le cas échéant, en matière de collecte et de versement des taxes sur les commissions et frais Whatnot.

Dans cet article : 

• Vendeurs aux États-Unis
• Vendeurs au Canada
• Vendeurs au Royaume-Uni, dans l'UE et en Australie
• Vendeurs au Japon

Vendeurs aux États-Unis

Les taxes sont prélevées sur les revenus des commandes des vendeurs américains et versées à l'État concerné par Whatnot.

Les exonérations de taxe sur les ventes pour les achats destinés à la revente et autres exonérations spécifiques ne s'appliquent pas aux taxes facturées sur les commissions et frais Whatnot.

La législation impose à Whatnot de percevoir la taxe sur les ventes applicable aux commissions et frais Whatnot dans les États suivants :

• Commission : District de Columbia, Hawaï, Nouveau-Mexique, Virginie-Occidentale
• Frais de traitement des paiements : Connecticut (taux spécial de 1 %), Hawaï, Nouveau-Mexique, Ohio, Dakota du Sud, Texas (taux standard réduit de 20 %), Virginie-Occidentale
• Promotion de live et boost : Hawaï, Nouveau-Mexique, Dakota du Sud

Exemple : un vendeur situé à Houston, Texas, se voit facturer des frais de traitement des paiements sur un règlement de 100 $ pour l'année (ventes + livraison + taxe d'acheteur) : 

Vendeurs au Canada

Whatnot a l'obligation de percevoir la GST/TVH/TPS et la TQV sur les commissions de la plateforme et les frais de traitement des paiements facturés aux vendeurs dans le cadre des ventes réalisées auprès d'acheteurs résidant en dehors du Canada.

Vendeurs au Royaume-Uni, dans l'UE et en Australie

Les vendeurs non assujettis à la TVA/GST et tous les vendeurs résidant en Irlande

Whatnot perçoit la TVA/GST sur les commissions et les frais facturés aux vendeurs non enregistrés à la TVA/GST et à tous les vendeurs résidant en Irlande au taux standard applicable dans leur pays. 

Vendeurs assujettis à la TVA/GST (à l'exclusion des vendeurs résidant en Irlande)

Whatnot ne perçoit pas la TVA/GST sur les commissions et frais Whatnot facturés aux vendeurs assujettis à la TVA/GST. Les vendeurs assujettis à la TVA/GST sont responsables de leurs propres obligations TVA/GST en ce qui concerne les commissions et frais Whatnot.

Si tu es assujetti·e à la TVA, tu peux ajouter ton numéro de TVA à ton compte.

Vendeurs au Japon 

Whatnot prélève la JCT sur les commissions et frais de Whatnot facturés aux vendeurs résidant au Japon au taux applicable. Si tu es une entreprise, nous te délivrerons une facture fiscale afin de te permettre d'obtenir le remboursement de la JCT.

Avis de non-responsabilité

La situation fiscale de chaque vendeur et acheteur est unique. Les informations ci-dessus sont fournies afin de donner un aperçu général des règles fiscales applicables et ne doivent pas être considérées comme des conseils fiscaux. 

Whatnot ne fournit pas de conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Consulte tes conseillers fiscaux, juridiques et comptables avant d'agir sur la base des informations ci-dessus.